Conditions générales de vente

Si vous recherchez une livraison dans l'un des pays ci-dessous, veuillez le sélectionner et vous serez redirigé vers les conditions générales de vente appliquées :                      
Espagne                          Allemagne                          Italie                         Autres pays européens

Article 1 – Informations sur la société
Antonio Puig, S.A.U. (ci-après, la « Société ») est une société de droit espagnol dont le siège social est situé Plaza Europa 46-48, Hospitalet de Llobregat, 08902, Barcelone (Espagne). Elle est immatriculée au registre du commerce de Barcelone sous le numéro A08158289 et a pour objet social la production, la conception et la vente de produits cosmétiques et de parfums. 

Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0) 186 476 005, par e-mail ou via l’une des options disponibles dans le Formulaire.  

 

Article 2 – Champ d’application des Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales (les « Conditions générales de vente ») s’appliquent à l’utilisation du site Internet de la Société, ainsi qu’à toutes les ventes réalisées par la Société et tous les achats effectués par des consommateurs finaux (le « Client » ou « vous ») résidant en France (uniquement pour un usage domestique et privé, à des fins personnelles) de produits portant les marques commerciales de la Société (les « Produits ») proposés à la vente sur le site Internet https://www.byredo.com/eu_fr/ (le « Site Internet »).

Veuillez noter que la Société livre et assure le retour de ses Produits uniquement en France et à Monaco, à l’exclusion des régions suivantes : la Corse, les îles Anglo-Normandes, la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna. 

Si vous ne résidez pas sur le territoire susmentionné (pour les régions où la livraison n’est pas disponible, veuillez consulter ci-dessus la liste des régions exclues), il vous appartient d’organiser l’enlèvement ou l’expédition de votre ou vos Produits.

Toutes les ventes de Produits effectuées par l’intermédiaire du Site Internet sont soumises aux présentes Conditions générales de vente, que le client accepte expressément lorsqu’il passe commande.

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées ou mises à jour par la Société à tout moment. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le Client le jour où il a passé commande.

Les présentes Conditions générales de vente font partie intégrante de nos Conditions générales d’utilisation, de notre Politique de confidentialité et de notre Politique d’utilisation des Cookies.

 

Article 3 – Informations concernant les Produits
Si elle s’assure que les informations affichées avec les Produits (catégories, noms, reproduction, images, descriptions, propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente sur le Site Internet sont le plus précises possible et régulièrement mises à jour, la Société ne peut exclure d’éventuelles erreurs mineures. 

En outre, bien que le maximum soit fait pour s’assurer que les photographies et autres reproductions des Produits affichés sur le Site Internet sont les plus exactes possible, dans la limite des techniques disponibles, ces contenus peuvent comporter des erreurs mineures. 

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Si malgré la vigilance de la Société, les Produits commandés ne sont pas disponibles de manière permanente, la Société en informera immédiatement le Client par tout moyen approprié (téléphone ou e-mail) dans les meilleurs délais et lui remboursera au plus vite les sommes versées dans le cadre de sa commande.

 

Article 4 – Commande de Produits sur le Site Internet
4.1 Généralités
 Les Produits proposés sur ce Site Internet sont destinés aux consommateurs finaux disposant d’une adresse de livraison située sur le territoire spécifié à l’article 2 (uniquement pour un usage domestique et privé, à des fins personnelles), à l’exclusion des régions énoncées à l’article 2.

Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit avoir 18 ans, posséder la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes et détenir une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site Internet (comme indiqué au moment de la validation de la commande).

Le Client s’engage à s’assurer que toutes les informations communiquées à la Société via le Site Internet dans le cadre de sa commande sont conformes aux présentes Conditions générales de vente, exactes et à jour. À défaut, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et le paiement correspondant.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes fournies par le Client.

Il est expressément convenu entre la Société et le Client que la Société peut conserver des e-mails ou d’autres informations fournis par le Client conformément à la Politique de confidentialité.

En outre, la Société est en droit de refuser toute commande : (i) passée par un Client avec lequel il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ; ou (ii) qui n’est pas conforme aux présentes Conditions générales de vente.

 

4.2 Étapes à suivre pour passer commande
 

-       Étape n° 1 : Sélection des Produits

Sur le Site Internet, le Client sélectionne le ou les Produits de son choix, la quantité souhaitée et, selon le cas, la taille, la couleur ou le format adéquat, et ajoute les Produits sélectionnés à son panier d’achat en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».

 

-       Étape n° 2 : Vérification des Produits sélectionnés

Le Client peut modifier librement en ligne son « PANIER » contenant les Produits sélectionnés, supprimer un Produit sélectionné, modifier les quantités choisies ou ajouter un Produit en ligne avec l’option « AJOUTER AU PANIER ». Le prix des Produits sélectionnés s’affiche automatiquement dans « AJOUTER AU PANIER ». La disponibilité et le prix des articles contenus dans le panier sont sujets à changement, et le Client est lié par la disponibilité et le prix final applicables au moment où l’option « PASSER AU PAIEMENT » est sélectionnée.

 

-       Étape n° 3 : Validation de la commande

Une fois que le Client a effectué sa sélection et souhaite valider le contenu de son « PANIER », il doit cliquer sur le bouton « VOIR PANIER » ou « PROCÉDER AU PAIEMENT » et s’identifier comme suit :

• S’il dispose d’un compte sur le Site, il doit saisir son identifiant et son mot de passe ;

• S’il n’a pas de compte sur le Site Internet (Invité), il doit indiquer son nom, son adresse e-mail,  l’adresse à laquelle la commande lui sera facturée et son numéro de téléphone.

Le Client doit ensuite valider :

• l’adresse de livraison

• l’adresse de facturation du mode de paiement utilisé pour l’achat 

• le mode de livraison choisi

• le mode de paiement choisi

 

À ce stade, le Client peut renseigner un éventuel code promotionnel (par exemple, WELCOME10) pour bénéficier d’une offre. Le terme « offre » peut désigner une réduction, un cadeau avec achat ou un autre avantage. Veuillez consulter l’article 10 des présentes Conditions générales de vente pour en savoir plus sur les codes de réduction, les offres et les promotions. 

Le Client doit respecter les conditions générales de l’offre (par exemple, première commande uniquement, non cumulable, quantité minimale de commande, etc.). Si les conditions de l’offre ne sont pas remplies (par exemple, un article est supprimé du panier, ce qui porte le total de la commande en dessous du minimum requis), le code promotionnel sera automatiquement supprimé/invalidé.

Une fois que toutes les informations ont été dûment saisies et validées, le prix des Produits, et, selon le cas, les frais d’expédition supplémentaires s’affichent automatiquement sur le Site Internet et le Client doit cliquer sur le bouton « PASSER AU PAIEMENT ».

Après avoir communiqué les informations de paiement requises, le Client peut vérifier sa commande. Si un Client souhaite modifier une information, il a la possibilité de revenir en arrière pour changer l’adresse de livraison, le mode de livraison ou le mode de paiement choisi. Si les informations sont correctes, il peut alors cliquer sur le bouton « FINALISER LA COMMANDE » afin d’exécuter le paiement.

Le Client doit expressément accepter les présentes Conditions générales de vente, auxquelles il a accès par un lien express, en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente » et en envoyant son offre ferme. 

Une fois le paiement traité avec succès, le Client voit son numéro de commande s’afficher.

 

-       Étape n° 4 : Accusé de réception de la commande

La Société accuse réception de la commande au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client. Cet e-mail de confirmation contient les informations relatives à la commande et au Client et/ou, le cas échéant, toute difficulté concernant la commande (disponibilité des Produits, délais de livraison ou difficulté de paiement). 

La commande est considérée comme définitive une fois qu’un e-mail de confirmation sans réserve a été envoyé au Client.

 

-       Étape n° 5 : E-mail d’acceptation

Les commandes lient la Société et le Client une fois qu’un e-mail d’acceptation sans réserve a été envoyé au Client. Cette acceptation par la Société vaut conclusion entre la Société et le Client d’un contrat de vente contraignant sur la base des modalités de la commande, de l’acceptation et des présentes Conditions générales de vente.

 

-       Étape n° 6 : Expédition du ou des Produits

Au moment de l’expédition des Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client, la Société envoie à ce dernier un e-mail l’informant de cet envoi.

 

Article 5 – Prix des Produits
Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€) et incluent toute taxe de vente applicable.

Le montant des frais de livraison ou de transport supplémentaires, le cas échéant, s’affiche automatiquement sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.

Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date où le Client passe commande.

La Société met tout en œuvre pour s’assurer que l’ensemble des informations fournies sur le Site Internet sont exactes.  Néanmoins, une erreur peut se produire ponctuellement.  Si la Société constate une erreur dans le prix ou la description d’un Produit que vous avez commandé, elle vous en informera et vous demandera si vous souhaitez poursuivre votre commande au prix correct ou l’annuler. La Société peut également, à sa convenance, choisir de ne pas vous fournir le Produit ou le service si sa description ou son prix comporte une erreur. La Société n’est pas tenue de fournir des Produits au prix incorrect.

La Société se réserve le droit d’ajuster les prix, les offres, les Produits et leurs caractéristiques, à sa convenance et à tout moment. Tout ajustement de prix n’affectera pas le prix des Produits que vous avez déjà commandés et que la Société a acceptés au moyen d’un e-mail de confirmation.

 

Article 6 – Paiement
Les achats du Client peuvent être payés en ayant recours à l’un des modes de paiement indiqués sur le Site Internet. 

Le Client accède à un serveur sécurisé certifié par une autorité compétente. 

Si le Client choisit le paiement par carte bancaire, il doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant le formulaire de paiement en ligne. La transaction est ensuite exécutée par le Client conformément aux normes bancaires sécurisées, en communiquant son numéro de carte de crédit ou de débit et/ou ses coordonnées bancaires. Il accepte sans réserve que la Société puisse exécuter la transaction sécurisée en question. L’autorisation de débiter le compte du Client est accordée uniquement pour le montant des Produits achetés, y compris les taxes et droits de vente applicables, ainsi que le montant de la livraison ou des frais de transport supplémentaires (le cas échéant). La carte de crédit ou de débit du Client est alors débitée après vérification de ses informations d’identification et bancaires. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues s’avère impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

La Société conserve la propriété des Produits jusqu’à ce que le prix total des Produits ait été payé à la Société, c’est-à-dire une fois que le prix a été débité du compte bancaire du Client. Si vous souhaitez une facture, veuillez nous contacter en utilisant l’une des options disponibles dans le Formulaire et en indiquant votre nom complet, votre adresse complète et votre numéro de commande. Nous examinerons vos coordonnées et vous enverrons votre facture.

 

Article 7 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lorsqu’il a passé commande selon le mode de livraison spécifié, à condition que cette adresse de livraison soit située en France, sur le territoire où la Société propose la livraison de ses Produits (voir article 2). La Société décline toute responsabilité en cas d’informations de livraison manquantes/erronées fournies par le Client.

Les Produits commandés sont expédiés par la Société par l’intermédiaire d’un service postal ou d’un service de livraison de colis de son choix, pour une livraison à la date ou dans le délai indiqué sur le Site Internet et dans l’e-mail de confirmation. Si la livraison dans le délai estimé n’est pas possible, la Société informera le Client de ce retard au plus vite et proposera une autre date de livraison ou des alternatives.

La Société décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement à ses obligations au titre des présentes résultant de circonstances indépendantes de sa volonté. Cette stipulation n’affecte pas le droit du consommateur de recevoir le produit dans un délai raisonnable. Si un retard de livraison dépasse quinze (15) jours à compter de la date ou du délai de livraison indiqué, le Consommateur est libre d’annuler sa commande.

La propriété des Produits est transférée au client à la livraison.  

 

Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Principe
 

À l’exception des cas mentionnés à l’article 8.3, le Client peut choisir de retourner les Produits commandés sur le Site Internet dans les délais suivants : 30 jours civils à compter de la réception des Produits par le Client, ou en cas de plusieurs Produits achetés en une seule commande, 30 jours civils à compter de la réception du dernier Produit.

 

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit en informer la Société dans ce délai :

-       au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;

-       à l’adresse électronique mentionnée à l’article 1 ;

-       en indiquant au moins son nom, son adresse et son numéro de commande.

À cette fin, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation standard fourni ci-dessous ou remplir et envoyer le formulaire ou sa déclaration en ligne via le Site Internet de la Société.

Exemple de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

 

Pour

Antonio Puig, S.A.U.

Plaza Europa 46-48,

Hospitalet de Llobregat,

08902

Espagne

 

Je/nous (*) résilie/ons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

Commandés le (*)/reçus le (*)

__________________________________

Nom du ou des consommateurs

__________________________________

Adresse du ou des consommateurs

__________________________________

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication papier)

__________________________________

Date

(*) Biffer la mention inutile.

 

Le retour des Produits doit être effectué par le Client :

-       dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a notifié la Société de sa décision de retourner les Produits ;

-       dans leur emballage d’origine, en parfait état, inutilisés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis au moment de la livraison (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) et du bordereau de livraison joint aux Produits livrés ;

-       à l’adresse indiquée dans le formulaire standard ci-dessus.

Il est précisé que :

-       les Produits ne peuvent pas être retournés en magasin ;

-       les frais directs de retour des Produits sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement du prix facturé (y compris les frais de livraison initiaux, le cas échéant) est effectué dans un délai de (14) jours à compter de la réception par la Société du Produit retourné ou, si cette date intervient avant, la date à laquelle le Client fournit la preuve du renvoi des Produits, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour passer commande, sauf convention contraire.

Il est conseillé au Client de conserver toute preuve de retour des Produits, ce qui suppose que les Produits soient retournés par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de justifier d’une date de retour précise.

 

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui sont :

-       réalisés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.

-       ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

-       après livraison et du fait de leur nature, indissociablement mélangés à d’autres articles.

 

Article 9 – Commandes non conformes
Si les Produits livrés ne correspondent pas aux Produits commandés, le client doit :

·       en informer la Société dans les meilleurs délais via le formulaire, en expliquant en quoi le Produit n’est pas conforme à la commande.

·       retourner le ou les Produits concernés dans leur emballage d’origine, en parfait état, inutilisés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis au moment de la livraison (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) et du bordereau de livraison joint au(x) Produit(s) livré(s) ;  Toute détérioration des produits causée par le client peut entraîner une responsabilité et des réclamations en dommages-intérêts pour la Société. 

·       suivre les étapes de la procédure de retour indiquée par la Société, telles que décrites sur le Site Internet.

Toutefois, les frais de retour du ou des Produits sont pris en charge par la Société uniquement si l’allégation de non-conformité du Produit retourné est fondée, et sous réserve de la fourniture de justificatifs de ces frais à la Société. Les frais sont alors remboursés en créditant le compte bancaire du client du montant correspondant ;

S’il n’est pas possible d’échanger ou de réparer le Produit retourné, le remboursement du prix facturé pour les Produits non conformes qui ont été retournés est effectué en créditant le compte bancaire du client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société des Produits retournés.

 

La restitution, l’échange ou le remboursement ne peut être en aucun cas être demandé et/ou effectué dans un magasin physique.

Le mécanisme décrit dans cette disposition ne restreint pas les droits de garantie (voir article 12 ci-dessous) ni le droit de rétractation (voir article 8 ci-dessus) du client.

 

Article 10 – Codes de réduction, offres et promotions

Les clients peuvent occasionnellement recevoir des codes de réduction de la Société, par e-mail ou par le biais d’offres promotionnelles. Chaque code est destiné exclusivement à son destinataire. Il n’est pas cessible, n’a aucune valeur monétaire et ne peut pas être converti en espèces. Un code peut avoir une date d’expiration, qui est indiquée au moment de la promotion ou sur le support promotionnel d’accompagnement et qui ne peut pas être modifiée.

Lorsqu’un client commande plusieurs articles à l’aide d’un code promotionnel, la valeur de la réduction est répartie sur chaque article en fonction de la valeur au prorata de chacun d’entre eux. Tout remboursement d’un article acheté dans le cadre d’une telle commande sera réduit de la valeur de la réduction qui lui est associée. La réduction ne peut pas être remboursée.

La valeur d’un code de réduction ne peut pas être déduite d’une commande si ce code est défectueux ou obsolète. Dans ce cas, aucun code de remplacement ne sera proposé.

Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande.

Des exceptions de catégorie et de produit peuvent s’appliquer aux réductions et promotions.

Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux produits dont le prix est déjà réduit, c’est-à-dire en promotion.

 

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Les produits et marques de la Société, qu’ils soient figuratifs ou non, et, de manière générale, l’ensemble des autres marques, illustrations, images, dessins, modèles et logos figurant sur le Site Internet, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. Tout contenu publié sur le Site Internet est protégé par des droits d’auteur.

Aucune stipulation des présentes ne doit être interprétée comme accordant au Client un droit sur les marques, les produits, les signes distinctifs de la Société, et les droits de propriété intellectuelle associés.

Le Client s’engage à ne pas télécharger, diffuser, reproduire ni modifier le Site Internet, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Plus généralement, le Client s’engage à lire et à respecter les Conditions générales d’utilisation du Site Internet, accessibles en cliquant sur ce lien.

Article 12 – Garanties légales
En sa qualité de consommateur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) qu’il peut exercer aux conditions suivantes :

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« « 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

 

Article 13 - Limitation de responsabilité
La Société peut uniquement être tenue responsable des dommages directs résultant de sa propre faute, négligence ou fraude dans le cadre des présentes Conditions générales de vente.

Les Produits sont destinés à un usage personnel exclusivement. La Société interdit expressément l’achat à des fins commerciales ou de revente et, par conséquent, elle décline toute responsabilité en cas de perte de gains ou de chiffre d’affaires en relation avec toute activité de revente exercée par le Client.

Le Site Internet, le contenu fourni par le biais du Site Internet, et l’ensemble des technologies, logiciels, matériels, données ou images fournis ou utilisés par la Société ou en son nom, ou par les concédants de licence de la Société en lien avec le Site Internet sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Sauf indication expresse des présentes, la Société ne fait aucune autre déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, statutaire ou autre en ce qui concerne les offres proposées sur le Site Internet. Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, la Société exclut toute garantie implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de jouissance paisible, ainsi que toute garantie découlant de toute transaction, performance ou utilisation commerciale. La Société décline toute responsabilité en cas (i) d’erreurs, inexactitudes ou interruptions de service, y compris les pannes de courant ou les pannes de système ; ou (ii) d’accès, d’utilisation, de modification, de suppression ou de destruction non autorisé, de détérioration ou de perte de données, d’images, de texte ou d’autres informations ou contenus. La Société peut interrompre tout aspect du Site Internet ou en modifier la nature, les caractéristiques, les fonctions, la portée ou le fonctionnement à tout moment.

Article 14 – Force majeure
La Société décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement à toute obligation en vertu des présentes si le retard ou le manquement est dû à des événements extérieurs, irrésistibles et indépendants de la volonté de la Société, y compris, sans toutefois s’y limiter : les grèves, blocus, guerres, actes terroristes, émeutes, pandémies, impositions de restrictions commerciales, catastrophes naturelles ou refus d’accorder une licence de la part d’un organisme gouvernemental.

La Société informera le Client de tout événement de ce type en le notifiant au plus tard trente jours après qu'il ait eu lieu. Si cette suspension de l’exécution par la Société de ses obligations se poursuit pendant plus de trente (30) jours, le Client ou la Société peut annuler toute commande concernée par ce retard en avisant l’autre partie. Dans ce cas, le Client sera remboursé dès que possible par la Société qui créditera la carte de débit/crédit utilisée pour effectuer l’achat en question.

Article 15 – Invalidité partielle
Si l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente était déclarée nulle et non avenue, en tout ou en partie, les autres clauses et tous les autres droits et obligations qui en découlent resteraient inchangés et applicables.

Article 16 – Juridiction compétente - Droit applicable
Les Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Tout litige lié aux présentes Conditions générales de vente sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols. Toutefois, cela n’affecte pas les droits dont disposent les consommateurs en vertu des lois obligatoires de protection des consommateurs de leur pays de résidence, ce qui peut leur permettre d’intenter des actions devant les tribunaux de leur juridiction d’origine.

Les Clients basés dans l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peuvent également déposer une réclamation sur le site Internet suivant, afin d’obtenir un règlement en ligne de leur litige : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

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