Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

1. Informations sur la société

Bienvenue sur notre site Internet https://www.byredo.com/eu_fr (le « Site Internet »).

Le Site Internet est géré par la société espagnole Antonio Puig, S.A.U. (ci-après « PUIG » ou la « Société »), dont le siège social est sis Plaça d'Europa, 46-48, 08902, L'Hospitalet de Llobregat, Barcelone, dont le numéro d'identification fiscale est A08158289 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est ESA08158289, et qui est inscrite au registre du commerce de Barcelone.

Vous pouvez nous contacter :

- Par le biais du formulaire de contact disponible ici

- Par téléphone :+33 (0)186 476 005

2. Accès au Site Internet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») régissent l'accès au site Internet et son utilisation. L'accès au Site Internet et son utilisation impliquent que le consommateur prenne connaissance des présentes Conditions d'utilisation et les accepte sans réserve. Pour pouvoir accéder au Site Internet et l'utiliser, le consommateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'accord de son tuteur légal.

Nous invitons les utilisateurs à lire les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Internet, car elles peuvent être modifiées par la Société à tout moment. Si l'utilisateur ne les accepte pas, nous lui demandons de s'abstenir d'utiliser le Site Internet et son contenu.

Si vous avez besoin d'aide ou d'informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre service clientèle en remplissant le formulaire ici.

Les présentes Conditions d'utilisation font partie intégrante de notre Politique de confidentialité et de notre Politique en matière de cookies.

Veuillez également noter que la Société peut offrir, par l'intermédiaire du Site Internet, des services qui peuvent être soumis à des conditions particulières, dont vous serez informé au cas par cas.

La simple navigation sur le Site Internet, ainsi que l'utilisation de ses fonctionnalités ou services, impliquent l'acceptation en tant qu'utilisateur, et ce, sans aucune réserve.

3. Utilisation du Site Internet

L'utilisation de tout ou partie du Site Internet, y compris l'affichage des pages Internet et toute communication avec la Société, ainsi que la possibilité de télécharger des informations sur les produits, doit être effectuée dans le cadre d'une utilisation personnelle uniquement. Toute utilisation, copie, transfert ou représentation du Site Internet à d'autres fins qu'une utilisation personnelle est interdite.

La Société peut à tout moment modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation. Toute modification ou mise à jour des présentes Conditions d'utilisation fera l'objet d'une notification sur la page d'accueil du Site Internet dès son adoption et s'appliquera dès qu'elle figurera dans cette section du Site Internet. La Société met tout en œuvre pour s'assurer que l'ensemble des informations fournies sur le Site Internet sont exactes et à jour. Toutefois, la Société ne peut garantir l'absence d'erreurs dans son contenu, ni que ce dernier est systématiquement mis à jour.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée dans les cas suivants :

· interruption du Site Internet (notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de contraintes techniques) ;

· occurrence d'erreurs ;

· inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site Internet ;

· dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site Internet ; ou

· plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, la nature ou les conséquences, y compris les coûts résultant de l'achat de biens disponibles sur le Site Internet, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir du fait de l'accès de quiconque au Site Internet, ou de l'impossibilité d'y accéder, ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur accès au Site Internet et de l'utilisation qu'ils peuvent faire des informations contenues sur le Site Internet. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice pouvant résulter directement ou indirectement de l'accès aux informations contenues sur le Site Internet et/ou de leur utilisation. Notez que les services proposés sur le Site Internet peuvent être interrompus en raison de travaux de maintenance ou de pannes indépendantes de la volonté de la Société, qui seront résolus dans un délai raisonnable.

En outre, les utilisateurs sont responsables de tous les dommages et préjudices que la Société pourrait subir en raison de leur manquement aux obligations auxquelles ils sont tenus en vertu des présentes Conditions d'utilisation et/ou de la législation applicable à l'utilisation du Site Internet.

En ce sens, la violation par l'utilisateur de l'une des dispositions décrites dans les présentes peut donner lieu à l'exercice d'autant d'actions judiciaires ou extrajudiciaires que la Société peut envisager dans le cadre de l'exercice de ses droits.

4. Politique de confidentialité et gestion des données à caractère personnel

L'utilisateur est susceptible de fournir à la Société ses données à caractère personnel par le biais des différents formulaires du Site Internet. Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui s'applique également aux utilisateurs qui accèdent à notre Site Internet. Notre Politique de confidentialité vous aide à comprendre comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel et à quelles fins. Vous pouvez consulter ici notre Politique de confidentialité.

Notez également que le Site Internet utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, les bases de données, les programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source) et les divers éléments qui composent le Site Internet (y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, les graphiques, les photographies, les vidéos, les enregistrements sonores et/ou les combinaisons de couleurs) (« Contenu »), ainsi que leur structure, leur sélection et leur ordre, appartiennent à l'Entreprise et/ou, s'il y a lieu, à ses concédants de licence. Les signes distinctifs figurant sur le Site Internet (marques et noms commerciaux) sont également la propriété de la Société et/ou de ses concédants de licence.

L'utilisation du Site Internet par l'utilisateur n'implique le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Internet et/ou le Contenu.

L'utilisateur est uniquement autorisé à visualiser et à obtenir une copie privée temporaire du contenu pour un usage personnel et privé dans ses systèmes informatiques (logiciel et matériel) et non cédé à des tiers. À l'exception de ce qui précède, conformément aux présentes Conditions d'utilisation, il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public, mettre à la disposition du public, extraire, réutiliser, transmettre et/ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, le Contenu et/ou les marques de la Société, sauf si cela est légalement permis ou autorisé expressément et par écrit par la Société et/ou ses concédants de licence.

À titre d'exemple, sans toutefois s'y limiter, l'utilisateur n'est pas autorisé à :

· utiliser les informations figurant sur le Site Internet dans le but de mener des activités commerciales ou à caractère professionnel (vente directe ou tout autre but commercial, ainsi que toute forme de marketing à l'aide de ces informations) ;

· supprimer, éviter ou manipuler les droits d'auteur et autres données d'identification des droits de la Société, ainsi que tout mécanisme de protection ;

· désassembler, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles les informations du Site Internet sont stockées ;

· modifier les logiciels ou utiliser des versions modifiées des logiciels et, notamment, sans toutefois s'y limiter, obtenir un accès non autorisé au service et accéder au Site Internet par un autre moyen que l'interface qui est mise à disposition par la Société à cet effet ; ou

· copier, modifier ou créer toute œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse ou désassembler, ou tenter de toute autre manière de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par le droit applicable), vendre, attribuer, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au logiciel.

L'utilisation non autorisée du contenu du Site Internet et tout dommage causé aux droits de propriété intellectuelle de la Société peuvent amener la Société à prendre toutes les mesures auxquelles elle peut prétendre en vertu du droit applicable, et à assumer les responsabilités qui peuvent en découler.

6. Cession des droits à l'image

Si l'utilisateur participe à des concours en ligne organisés par la Société sur Internet (Site Internet, micro-site, Facebook, Instagram, etc.), dans lesquels l'utilisateur, en tant que participant, (ci-après le « Participant ») doit téléverser des images (photographies, vidéos, dessins, etc.), les dispositions suivantes s'appliqueront. En participant aux concours en ligne et en téléversant des images, l'utilisateur déclare qu'il a pris connaissance de ce qui suit et qu'il l'accepte.

Le Participant s'engage à ne pas téléverser des images qui ne sont pas originales et/ou qui n'ont pas été enregistrées par lui-même ou qui enfreignent le droit applicable ou les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les marques et/ou le droit à la vie privée, le droit à l'honneur et le droit à l'image). À ces fins, chaque Participant déclare détenir tous les droits relatifs aux images et, s'il y a lieu, avoir obtenu le consentement des personnes apparaissant dans les images en vue de sa diffusion gratuite dans tous les médias et/ou territoires, et ce, pour une durée indéterminée.

La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas de violation des obligations susmentionnées, ni des dommages et/ou préjudices découlant de ladite violation. Chaque Participant reconnaît que la Société a le plein droit de céder l'utilisation des images sous quelque forme que ce soit, y compris tous les actes de reproduction, de distribution, de transformation et de communication publique, ainsi qu'à toute fin commerciale liée (y compris, sans toutefois s'y limiter, la publicité, le marketing, les promotions, le marchandisage et/ou l'exécution du concours en question, en tout ou partie).

Les Participants autorisent expressément la Société et ses concédants à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les images, à titre gratuit, sur les sites internet et les réseaux sociaux officiels de la Société, y compris, sans toutefois s'y limiter, les comptes Instagram et Facebook officiels de la Société et tout autre compte de réseau social des affiliés et/ou filiales de la Société ; les sites internet des détaillants autorisés et/ou tout réseau social de tout influenceur autorisé par la Société, dans tous les médias et territoires, dans le monde entier, pour la durée maximale autorisée par le droit applicable.

Le Participant est conscient que la mise en ligne des images sur les réseaux sociaux implique l'application des conditions générales d'utilisation desdits réseaux sociaux, notamment le droit de sous-licence attribué aux réseaux sociaux et aux utilisateurs des réseaux sociaux. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de la reproduction, du traitement, de l'exploitation et de la conservation de tout ou partie des images par les réseaux sociaux ou par les utilisateurs des réseaux sociaux conformément aux conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux. La Société ne peut être tenue pour responsable de la reproduction, du traitement, de l'exploitation et de la conservation par les utilisateurs des réseaux sociaux des images pendant la durée du concours concerné et après son expiration, conformément aux conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux. Par souci de clarté, le Participant reconnaît et accepte que la Société ne sera en aucun cas responsable de la suppression des images téléversées pendant la durée du concours concerné sur les réseaux sociaux.

En tout état de cause, la Société a le droit de retirer toute image, sans obligation de notification préalable au Participant, lorsqu'elle considère que celle-ci enfreint une loi, des droits de tiers ou qu'elle n'est pas adaptée à la nature du concours ou à l'image et à la réputation de la Société, de ses concédants de licence ou de ses produits, ou que le contenu de l'image pourrait porter atteinte au mauvais goût et aux bonnes mœurs. La Société se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, toute image jugée raciste, sexiste, violente ou inappropriée en général.

La Société et ses concédants ne peuvent être tenus pour responsables de l'utilisation inappropriée et/ou frauduleuse des images ou des modifications de celles-ci effectuées par des tiers.

Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que le Participant peut être tenu d'accepter les conditions spécifiques du réseau social ou de la plateforme similaire par l'intermédiaire desquels le concours a lieu.

7. Liens

Afin de lever toute ambiguïté, les présentes Conditions générales ne concernent que le Site Internet et le contenu de la Société, et les liens ou les pages Internet de tiers qui sont accessibles sur le Site Internet ne sont pas concernés.

a) Liens vers le Site Internet

Les tiers qui ont l'intention d'inclure sur un Site Internet (« Site de redirection ») un lien qui redirige vers le Site Internet doivent obtenir l'accord écrit préalable de la Société.

L'autorisation accordée par la Société ne peut en aucun cas être interprétée comme une approbation, une promotion, une garantie, une supervision et/ou une recommandation du contenu et/ou des services du Site de redirection ou comme une responsabilité vis-à-vis de son contenu.

Le Site de redirection doit respecter le droit applicable et ne doit en aucun cas héberger des contenus, qu'ils lui appartiennent ou qu'ils appartiennent à des tiers, qui : (i) sont illicite, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (y compris, sans toutefois s'y limiter, pornographiques, violents, racistes et/ou diffamatoires) ; et/ou (ii) sont inappropriés ou hors de propos.

En cas de violation de l'une des conditions susmentionnées, la Société révoquera, avec effet immédiat, l'autorisation accordée au Site de redirection, qui devra supprimer le lien sans délai.

b) Liens vers d'autres sites Internet

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes (« Sites liés ») à des fins d'information pour l'utilisateur vers d'autres sites Internet qui ne sont pas apparentés au Site Internet de quelque manière que ce soit. La Société n'a aucun contrôle sur ces sites Internet et leur contenu, et ne met en œuvre aucune activité de « surveillance » à leur égard. La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites Internet, ni des règles adoptées par ces derniers en ce qui concerne votre confidentialité et la gestion de vos données à caractère personnel lors de votre navigation.

Nous vous conseillons par conséquent d'être extrêmement vigilant lorsque vous accédez à ces sites Internet par le biais des liens figurant sur le Site Internet et de lire attentivement leurs conditions d'utilisation et leurs règles en matière de confidentialité.

Nous vous rappelons que les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société ne s'appliquent pas aux sites Internet gérés par des éditeurs autres que la Société.

Le Site Internet peut parfois contenir des liens vers d'autres sites Internet dans le seul but d'aider ses propres utilisateurs/visiteurs dans leur recherche et leur navigation, ainsi que pour faciliter les connexions hypertextes vers d'autres sites Internet. L'activation des liens n'implique aucune recommandation ou conseil quant à l'accès et à la navigation de la part de la Société sur ces sites Internet, ni aucune garantie quant au contenu, aux services ou aux biens qu'ils fournissent et vendent aux internautes. Eu égard à ce qui précède, ces liens n'impliquent en aucun cas l'existence de relations commerciales, mercantiles ou autres avec le propriétaire du site Internet.

c) Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux font partie de la vie quotidienne de nombreux utilisateurs et, par conséquent, nous vous invitons à suivre les profils de la Société sur les différents réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux fixent leurs propres conditions d'utilisation et de confidentialité, qui échappent au contrôle de la Société. En ce sens, vous devez garder à l'esprit que, à moins que nous ne vous demandions directement vos données (par exemple, par le biais de processus marketing, de concours, de promotions ou de toute autre manière valable), vos données appartiendront au réseau social correspondant, c'est pourquoi nous vous invitons à lire attentivement leurs conditions d'utilisation et de confidentialité et à vous assurer de configurer vos préférences en ce qui concerne le traitement des données.

8. Clause de non-responsabilité concernant le contenu

La Société a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter la publication sur le Site Internet de tout contenu décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou susceptible d'être considéré comme portant atteinte aux convictions personnelles, aux droits humains et à la dignité, sous quelque forme ou mode d'expression que ce soit.

En tout état de cause, la Société ne garantit pas que le contenu du Site Internet est approprié ou licite dans un pays autre que l'Espagne.

Par conséquent, si ce contenu est considéré comme illicite ou illégal dans certains pays,
ou non conforme aux réglementations d'autres zones géographiques que l'Espagne, nous vous demandons instamment de vous abstenir d'accéder à notre Site Internet, et si vous choisissez d'y accéder malgré tout, nous vous informons que l'utilisation que vous déciderez de faire des services offerts par le Site Internet se fera alors sous votre seule et unique responsabilité, sans que la Société n'assume une quelconque responsabilité à cet égard.

La Société ne peut garantir à ses utilisateurs que le Site Internet fonctionnera de manière continue et sans interruption ou sera exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements dus à la connexion Internet.

Le contenu du Site Internet peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne peut être tenue pour responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs. Bien que la Société déploie tous les efforts possibles pour afficher des textes, des images et des prix exacts dans sa boutique en ligne, des erreurs peuvent se produire. La Société ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du Site Internet. Le Site Internet et les informations et articles qu'il contient peuvent être modifiés à tout moment, sans qu'il soit nécessaire de le notifier au préalable.

9. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit espagnol, sans préjudice de l'application des règles impératives du pays de résidence de l'utilisateur.

Les tribunaux de Barcelone sont compétents pour tout litige résultant d'une visite sur le Site Internet ou d'un lien vers celui-ci, sauf si d'autres réglementations applicables s'y opposent.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025